Assurance
Cat/nat. Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle de nombreuses communes en raison des dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les séismes, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques.
Arrêté du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Bureaux d’études
Agrément. Une décision de la ministre chargée du Logement vient agréer, pour trois ans, le bureau d'études Enexco (Montpellier), pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction concernant l'acoustique à l’achèvement des travaux.
Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
Nomination
Ministère chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'Economie sociale et solidaire. Camille Renard est nommée conseillère économie sociale et solidaire au cabinet de Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'Economie sociale et solidaire.
