Vos textes officiels du jeudi 9 novembre 2023

Patrimoine

Neuf-Brisach (Bas-Rhin). Un arrêté classe au titre des sites patrimoniaux remarquables le cœur de ville de la commune de Neuf-Brisach (Bas-Rhin) en raison de la qualité et de la valeur d’ensemble de son patrimoine.

Arrêté du 3 novembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Neuf-Brisach

Nominations

CGDD. Amélie Coantic, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice adjointe au Commissaire général au développement durable (CGDD), Thomas Lesueur.

Décret du 8 novembre 2023 portant nomination de la directrice, adjointe au Commissariat général au développement durable - Mme COANTIC (Amélie)

Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics. Des arrêtés publiés au Boac désignent les représentants de l’Etat qui siégeront au Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA) à compter du 13 novembre 2023 et pour trois ans, pour les ministères de la Justice et de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Arrêté du 18 octobre 2023 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Arrêté du 18 octobre 2023 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics