Vos textes officiels du mardi 3 janvier 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Publié le 3 janvier 2023 à 08h53

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Veille JO - Mardi — Veille JO du mardi © Le Moniteur

Vérifications réglementaires

ERP. Deux arrêtés agréent deux organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP). Il s'agit de CH2 Techni-Control et d'ERP contrôle. Ces agréments sont valables respectivement un an et cinq ans.

Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (NOR : IOME2237436A)

Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (NOR : IOME2237442A)

Nomination

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Perrine Barre, administratrice de l'Etat hors classe, est nommée cheffe de service des affaires financières ministériel, adjointe au directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, au sein du secrétariat général du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, pour trois ans.

Arrêté du 2 janvier 2023 portant nomination (administration centrale) (NOR : IOMA2300065A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).