Vos textes officiels du mardi 5 août 2025

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Veille JO - Mardi
Veille JO du mardi © Le Moniteur

Patrimoine

Sites remarquables. Le périmètre du site patrimonial remarquable de Dax (Landes) est modifié, et un site délimité sur le territoire de la commune de Mortagne-au-Perche (Orne) est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables.

Arrêté du 19 juin 2025 portant modification du site patrimonial remarquable de Dax

Arrêté du 15 juillet 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Mortagne-au-Perche

Entreprises

Représentativité patronale. Deux arrêtés viennent fixer la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes et dans celui de l'habitat et du logement accompagnés.

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 3222)

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)

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