Vos textes officiels du mercredi 23 juillet 2025

ERP

Règlement sécurité incendie. Deux organismes sont habilités à procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.

Arrêté du 17 juillet 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 18 juillet 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Nominations

Grand Paris Aménagement. Eric Briat, directeur général délégué adjoint à la politique de la ville à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement, en qualité de représentant du ministre chargé de la ville. Il remplace Sabrina Abdi.

Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

Société pour le logement intermédiaire. Alexis du Boisberranger est nommé membre du conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire (SLI) en qualité de représentant de l'Etat.

Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire (SLI)

Cnac. Jérôme Gatier, inspecteur général des finances et Olivier Taillardat, inspecteur des finances, sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac), sur désignation de la cheffe de service de l'inspection générale des finances. Jérôme Gatier remplace Virginie Beaumeunier.

Décret du 21 juillet 2025 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

Conseil national de la montagne. Charles Van Der Elst est nommé au Conseil national de la montagne, au titre du collège de représentants des acteurs socio-économiques, en qualité de représentant des propriétaires et gestionnaires de refuges de montagne et haute-montagne. Il remplace Nicolas Raynaud.

Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination au Conseil national de la montagne

Quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il est mis fin, à compter du 1er août, aux fonctions de Patrick Toulmet, délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Décret du 21 juillet 2025 portant cessation de fonctions du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - M. TOULMET (Patrick)

DDT. Isabelle Sendrané est renouvelée dans ses fonctions de directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Pyrénées pour un an.

Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)