La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
RH
Convention collective. Des accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture sont étendus par arrêté.
Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne - Ile-de-France - Languedoc-Roussillon - Lorraine - Midi-Pyrénées - Basse-Normandie - Haute-Normandie - Pays de la Loire - Picardie - Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Nominations
Ministère de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification. Arthur Hatchuel est nommé conseiller numérique et entreprises au cabinet de Laurent Marcangeli, ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification.
Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Conseil national de la montagne. Plusieurs membres sont nommés au Conseil national de la montagne.
Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination au Conseil national de la montagne
