Vos textes officiels du vendredi 25 juillet 2025

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

 

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Veille JO - Vendredi
Veille JO du vendredi-

Agrément

Bâtiment. Deux agréments en qualité de contrôleur technique sont délivrés pour trois ans aux sociétés Isibat (Puy-de-Dôme) et Riscotec (Val d'Oise).

Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Nominations

Ministère chargé du Logement. Manuel Demougeot est nommé conseiller hébergement et accès au logement au cabinet de Valérie Létard, ministre chargée du Logement.

Arrêté du 18 juillet 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement

DDT. Marc Chevrier, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, est nommé directeur départemental adjoint des territoires du Puy-de-Dôme, pour quatre ans.

Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

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