La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Agrément
Bâtiment. Deux agréments en qualité de contrôleur technique sont délivrés pour trois ans aux sociétés Isibat (Puy-de-Dôme) et Riscotec (Val d'Oise).
Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Nominations
Ministère chargé du Logement. Manuel Demougeot est nommé conseiller hébergement et accès au logement au cabinet de Valérie Létard, ministre chargée du Logement.
DDT. Marc Chevrier, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, est nommé directeur départemental adjoint des territoires du Puy-de-Dôme, pour quatre ans.
Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)