Créées par la loi du 7 janvier 1983 pour pallier certaines insuffisances de la protection des abords de monuments historiques, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) affichent un bilan mitigé : 350 zones ont été constituées et 620 sont en cours d'élaboration (dont plus de 300 enquêtes d'utilité publique sont approuvées).
Présenté par la Direction de l'architecture et du patrimoine (Dapa) au colloque de Lyon les 6 et 7 décembre, ce bilan, qui sera prochainement diffusé sur le site Internet du ministère de la Culture, suscite plusieurs inquiétudes.
Procédure négociée entre les élus locaux et l'Etat, représenté par les architectes des bâtiments de France (ABF), les ZPPAUP ont pour objet de protéger, dans un périmètre continu ou discontinu, tous types de bâtiments, sites ou paysages qui présentent un caractère patrimonial particulier selon les règles définies localement entre la commune et l'Etat. Or, de la délibération du conseil municipal à l'arrêté du préfet de région, leur élaboration nécessite, en moyenne, cinq ans et demi de gestation. « C'est trop long », a affirmé la directrice de la Dapa, Wanda Diebolt.
Davantage de succès en milieu rural
En dix-huit ans d'existence, la procédure a rencontré davantage de succès en milieu rural : 200 zones concernent des communes de moins de 5 000 habitants. En milieu urbain, certains élus la perçoivent comme un frein au développement de leur commune. Document opposable au tiers, la ZPPAUP est une servitude d'utilité publique qui s'impose aux documents d'urbanisme (POS et futurs PLU). « Les ZPPAUP ne sont là ni pour s'opposer au développement économique, ni pour stériliser la création architecturale contemporaine », a rétorqué Wanda Diebolt aux élus locaux venus spécialement l'interpeller.
Plurielles tant par leur objet que par leur règlement, les ZPPAUP obtiennent des résultats différents selon le type de relation établie entre l'élu et l'ABF. Dans le meilleur des cas, elles servent de structure d'appui à la mise en valeur d'un territoire, voire de préalable à l'élaboration d'un projet urbain.
