Si l’objectif de la directive "Produits de construction" est simple, permettre la libre circulation des produits en Europe, le processus de production des normes reste long et complexe, même si le rythme de publication s'accélère en 2003. Vicente Leoz Argüelles, chef de l'unité Construction à la Commission européenne, se montre plutôt optimiste mais ne cache pas qu'un amendement de la directive pourrait être envisagé pour généraliser le marquage CE des produits dans un délai de trois à quatre ans. Si la Commission n'a pas encore d'idée précise sur le moyen d'y parvenir, il existe des voies plus directes que les normes pour arriver au marquage.
D'autres directives admettent qu'il n'est pas nécessaire de disposer d'une norme pour s'assurer qu'un produit répond aux exigences essentielles de la directive. Les mandats de normalisation, cahiers des charges élaborés par la Commission pour les organismes de normalisation (CEN, Cenelec) ou l'EOTA, constituent déjà des spécifications techniques harmonisées qui décrivent les caractéristiques des produits nécessaires au respect des exigences essentielles (résistance mécanique et stabilité, sécurité en cas d'incendie, hygiène, santé et environnement, sécurité d'utilisation, protection contre le bruit, économie d'énergie et isolation thermique). Pourquoi ne pas s'en contenter? C'est déjà le cas avec les ATE (agréments techniques européens) sans guide qui peuvent être délivrés par référence aux exigences essentielles et aux documents interprétatifs (qui traduisent les exigences essentielles portant sur les ouvrages en exigences sur les produits). Un des instituts membres de l'EOTA, chargé de l'instruction, rédige un "common understanding approval procedure" (Cuap) qui sert de base à l'ATE. Il reste ensuite à le faire approuver par les autres organismes notifiés. Une telle démarche suppose une confiance mutuelle entre les organismes (BEM du
17 mars 2003, p. 4). Par ailleurs, la DPC ne prévoit pas de procédure unique pour l'attestation de conformité des produits aux normes harmonisées. C'est à la Commission de décider des procédures à mettre en œuvre pour chaque famille de produits. Le marquage CE est donc encore loin de se substituer aux certifications volontaires. En effet, celles-ci attestent la conformité des produits à des critères de qualité (d'usage) qui ne sont pas couverts par les spécifications techniques harmonisées. Les industriels dont la qualité des produits est certifiée par un organisme indépendant craignent de se voir concurrencer par des industriels moins scrupuleux (BEM du 17 février 2003, p. 16). "Mais la Commission reste vigilante, précise Vicente Leoz Argüelles, pour éviter que des marques nationales constituent des entraves à la circulation des produits. Les marques volontaires doivent apporter une réelle valeur ajoutée aux produits
et répondre à une demande du marché".
(Bulletin Européen du Moniteur)
Retrouvez l'intégralité de cet article, complété par une interview de Pierre Chemillier dans le Bulletin Européen du Moniteur numéro 616 en date du lundi 31 mars.
