Accord dérogatoire sur les délais de paiement : le négoce demande une extension à l’ensemble du bâtiment

La Confédération du Négoce Bois-Matériaux s'est réjouie lundi de l’accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du BTP. Mais l'organisation professionnelle demande au gouvernement de procéder à une extension "la plus large possible".

Dans un communiqué, la Confédération du Négoce Bois-Matériaux se réjouit de l’accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du BTP. Mais l'organisation professionnelle demande au Gouvernement de procéder à une extension de cet accord "la plus large possible".

Dans un avis très attendu par les professionnel du BTP, l'Autorité de la concurrence à donné son feu vert sur les accords dérogatoires à la réduction des délais de paiement à 45 jours fin de mois dès le 1er janvier 2009, accords conclus en décembre dernier dans les secteurs des matériaux-produits pour le BTP, et du sanitaire-chauffage et matériel électrique.

Pour la CNBM, ces avis mettent parfaitement en évidence le risque de distorsions de concurrence éventuelles "entre les fournisseurs relevant des organisations signataires qui appliquent des délais étendus jusqu’à fin 2011, et les fournisseurs non couverts par l’accord qui sont face à l’alternative de se placer dans l’illégalité ou de risquer de perdre un client lorsque celui-ci leur demandera d’appliquer le délai dérogatoire".

"Seule une extension des délais dérogatoires à l’ensemble des produits et fournitures intervenant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics permettra de se prémunir de ce risque" estime la Confédération du Négoce Bois-Matériaux. Selon elle, une extension à l’ensemble du bâtiment éviterait aux négociants et aux acteurs de l’accord de se livrer à un tri fastidieux visant à déterminer ce qui bénéficie d’une dérogation et ce qui en est exclu.

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