Au programme : la possibilité pour les marchés publics de comporter, au titre des clauses d'exécution, des objectifs de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations.
La réforme se propose également d'ouvrir la conception-réalisation au cas où il y a un engagement contractuel sur l'amélioration de l'efficacité énergétique et de créer des marchés de réalisation-exploitation-maintenance et de conception-réalisation-exploitation-maintenance fondés sur des prestations faisant l'objet d'objectifs chiffrés de performance, pas seulement énergétique.
S'agissant des procédures adaptées (en dessous des seuils), Bercy envisage d'introduire l'obligation d'indemniser les maîtres d'œuvre participant à une consultation en procédure adaptée. De même, la réforme pourrait apporter des précisions concernant la passation des marchés conclus à l'issue d'une procédure adaptée (Mapa) sans mise en concurrence et sans avis de publicité lorsque les circonstances le justifient, ou encore pour les achats inférieurs à 4 000 euros hors TVA.
La réforme pourrait enfin réintroduire la possibilité de prévoir des clauses de reconduction tacite, illégales depuis 2000.
Retrouvez l'intégralité des dix dossiers incontournables de l'année 2011, dans le Moniteur n°5589 du 7 janvier 2011.
