Agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

ARRETE - 22 JANVIER 2002 - MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT - JO DU 6 MARS 2002 - NOR : ATEP0210039A

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ;

Sur proposition du directeur de la prévention des pollutions et des risques,

Arrête :

Art. 1er. - Les laboratoires ou les organismes dont les noms suivent en annexe sont agréés jusqu'au 31 décembre 2004 pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère comme indiqué dans le tableau en annexe.

Art. 2. - Chargé de l'exécution...

Fait à Paris, le 22 janvier 2002.

Annexe

TABLEAU

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