L'installation de panneaux photovoltaïques, ayant pour conséquence de modifier l'aspect extérieur d'une construction existante, est soumise à déclaration préalable conformément à l'. Lorsque ces travaux portent sur un immeuble situé dans un site patrimonial remarquable ou aux abords de monuments historiques, les demandes de déclaration préalable sont transmises pour avis à l'architecte des bâtiments de France (ABF).
En cas de refus de ce dernier, le préfet de région peut être saisi. Lorsqu'un refus est prononcé, il est souvent accompagné de propositions qui permettent de réexaminer un futur projet favorablement.
Par ailleurs, l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine peut conseiller les demandeurs en amont du dépôt d'une demande d'autorisation de travaux. Dans cet objectif d'accompagnement, les ABF délivrent lors de leurs permanences en mairie plus de 200 000 conseils. Ces conseils sont capitalisés sous forme de fiches, disponibles en ligne. Celles-ci contiennent, en matière de photovoltaïque, une gamme de solutions d'intégration au bâtiment, ciblées sur l'encastrement ou l'inclinaison sur la couverture, l'adéquation avec la teinte de la toiture, l'ordonnancement par rapport à l'architecture de l'immeuble, etc.
Un groupe de travail « rénovation énergétique et patrimoine » a été mis en place, rassemblant des ABF et des représentants des administrations centres des deux ministères afin de concilier les politiques en matière de conservation du patrimoine et de développement durable.
Enfin, un guide national relatif à l'installation des panneaux photovoltaïques est en cours d'élaboration afin de guider les demandeurs dans l'élaboration de leur projet.
Observations
À titre d'exemple, au sein du département de la Moselle, l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine a été saisie de près de 5 000 dossiers de demandes d'autorisation de travaux en 2021, dont seulement 10 % ont fait l'objet d'un premier refus.
