Mercredi 21 mai, la cour administrative d'appel de Toulouse examine un recours déposé par l'Etat visant à relancer les travaux de l'A69, suspendus par ce même tribunal fin février. Et alors que son prédécesseur, en première instance avait demandé l'interruption du chantier, le rapporteur public, a recommandé lundi 19 mai à la cour d'ordonner la reprise des travaux, ont annoncé les avocats des opposants à cette autoroute devant relier Toulouse à Castres.
Pour le rapporteur public, dont les avis sont généralement suivis par les juridictions administratives, maintenir le chantier à l'arrêt, « risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables », a précisé à l'AFP Me Julie Rover.
Raison impérative d'intérêt public
D'après Jean Olivier, des Amis de la Terre, le rapporteur public considère qu'il y a bien une « raison impérative d'intérêt public majeur » justifiant une reprise rapide des travaux, sans attendre une décision sur le fond du dossier, qui n'interviendra pas avant la fin de l'année. « On attend des trois juges qu'ils fassent preuve de discernement et ne suivent pas cet avis du rapporteur public, qui pour nous n'est pas entendable au regard du droit de l'environnement », a-t-il déclaré à l'AFP.
Cette recommandation du rapporteur public fait écho à la procédure engagée au parlement pour faire reprendre le chantier. Une proposition de loi dite de « validation », portée par les sénateurs du Tarn et dont la conformité à la Constitution est questionnée par les opposants, a été adoptée en première lecture au Sénat à une large majorité le 15 mai dernier. Elle sera examinée à l'Assemblée nationale le 2 juin.
