Jurisprudence

Autoroute Toulouse-Castres: rejet d'un recours demandant la suspension des travaux

Saisi notamment par France Nature Environnement, les Amis de la terre, ou le collectif La Voie est libre, sur la validité de l'évaluation environnementale du projet, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a estimé que celle-ci était "suffisante" tant sur les conséquences sur le développement de l'urbanisation aux abords de l'A69 que concernant son impact sur les paysages ou l'environnement.

Tracé de l'A69
Tracé de l'A69
Environnement

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi 1er août un recours demandant la suspension des travaux de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres déposé par plusieurs associations environnementales, a-t-on appris mercredi 2 août auprès du tribunal.

Dans leur demande, ces associations, parmi lesquelles France Nature Environnement, les Amis de la terre, ou le collectif La Voie est libre, estimaient qu'il existait un "doute sérieux sur la légalité de l'autorisation environnementale" accordée en mars pour ces travaux.

Mais le tribunal a estimé, dans un communiqué sur le jugement, "que, contrairement à ce qui était soutenu, l'évaluation environnementale (...) était suffisante" tant sur les conséquences prévisibles du projet d'autoroute sur le développement de l'urbanisation à ses abords que concernant son impact sur les paysages ou l'environnement.

"Dans ces conditions, il a été jugé que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact n'était pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'autorisation", a expliqué le tribunal.

Dérogations justifiées

Par ailleurs, ce dernier a considéré que "le gain de temps d'environ 20 mn sur le parcours" (entre Toulouse et Castres), "l'effet positif sur la sécurité routière par l'évitement du centre de certaines communes" et le "rééquilibrage territorial attendu le bassin de Castres-Mazamet et l'aire d'influence de la métropole toulousaine" justifiaient bien le projet d'autoroute et les dérogations à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, qui lui ont été accordées.

Contactée par l'AFP, l'avocate des associations, Me Alice Terrasse, a qualifié la décision du tribunal d'"incompréhensible", estimant que "rien n'était démontré" concernant l'utilité du projet, notamment dans le cadre du désenclavement de Castres.

Mise en service toujours prévue en 2025

Un autre recours au fond contre la construction de l'A69 a été déposé mais aucune date d'audience n'a pour le moment été fixé, a précisé l'avocate.

De son côté, la société Atosca, en charge des travaux, s'est satisfaite de la décision. "Les travaux se poursuivent donc selon le calendrier prévu et Atosca maintient son objectif d'une mise en service en 2025", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Au printemps, plusieurs milliers d'opposants à la construction de cette portion d'autoroute de 53 km avaient manifesté pour dénoncer ce projet jugé contradictoire avec l'urgence climatique.

TA Toulouse, 1er août 2023, n° 2303973.

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