Le gouvernement britannique a confirmé que les produits de construction qui ont reçu le feu vert en Europe pourront être utilisés au Royaume-Uni en cas de Brexit "dur".
Le 18 décembre 2018, il a déposé un projet de texte réglementaire détaillant les dispositions qui s'appliqueront : en cas de "no deal", toutes les normes harmonisées européennes existantes deviendraient des "normes désignées" au Royaume-Uni. Le texte explique ainsi que : "immédiatement après la sortie du Royaume-Uni de l'UE, les normes harmonisées européennes et les normes désignées par le Royaume-Uni seront identiques". Le gouvernement s'est engagé à publier et à tenir à jour la liste des normes britanniques désignées.
En revanche, tout en rassurant l'industrie sur sa capacité à continuer à utiliser des produits européens, le gouvernement a déclaré qu'il ne pouvait garantir que les produits approuvés au Royaume-Uni pourraient être utilisés dans l'UE. "En l'absence d'accord, il appartiendra à la Commission européenne de déterminer le régime applicable aux produits britanniques sur le marché de l'UE à compter de la date à laquelle le Royaume-Uni quittera l'UE", a expliqué le gouvernement. En effet, la Commission européenne a publié un avis aux parties prenantes qui indique que les organismes britanniques "ne seraient pas en mesure d'effectuer des tâches d'évaluation de la conformité conformément à la législation de l'Union sur les produits à compter de la date de retrait".
Reconnaissance des diplômes d'architectes
Le gouvernement a également annoncé que les qualifications des architectes de l'UE continueraient d'être reconnues dans le cas d'un Brexit sans accord. Le gouvernement a déclaré qu'il maintiendrait un système de reconnaissance pour les personnes possédant les qualifications pertinentes de l'EEE et l'accès à la profession dans leur pays d'origine, sous réserve des politiques d'immigration.
Alan Vallance, directeur général de RIBA, s'est félicité de cet "éclaircissement nécessaire"sur ce qui se passerait si le système actuel de reconnaissance réciproque - la directive sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (MRPQ) - devenait caduc. "Veiller à ce que les architectes diplômés de l'UE puissent continuer à exercer au Royaume-Uni après le Brexit a été une préoccupation prioritaire pour le secteur de l'architecture. Je me réjouis d'apprendre qu'ils pourront s'inscrire à peu près de la même façon qu'ils le font maintenant s'il n'y a pas d'accord."
