Les autorités publiques et les entreprises sont invitées par Bruxelles à faire connaître leur avis sur la facturation électronique dans les marchés publics, dans le cadre d’une consultation ouverte depuis le 22 octobre et jusqu’au 14 janvier prochain.
La Commission européenne constate que s’il progresse depuis peu, le recours aux factures électroniques « ne représente pour l’instant qu’une petite partie des activités de facturation de l’Union européenne (entre 5 et 15 %, selon les sources). De l’avis de la majorité, cette part est plus réduite encore dans le domaine des marchés publics. » D’autre part, la multiplication et l’hétérogénéité des normes de facturation électronique adoptées dans les différents pays de l’UE compliquent la tâche des entreprises qui concluent des marchés transfrontaliers. Bruxelles veut donc trouver les solutions adéquates pour dépasser les barrières ainsi engendrées, et stimuler l’usage de la facturation électronique. D’où cet appel à contributions lancé sur son site Internet, à l’adresse http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/einvoicing_fr.htm.
La Commission y précise que « compte tenu de la décision prise par plusieurs États membres de rendre la facturation électronique obligatoire pour leurs marchés publics, l’une des solutions envisagées consisterait à étendre cette exigence à tous les marchés publics de l’UE. »
