Commande publique : accélérer et poursuivre l'effort de simplification

Le sénateur Bernard Saugey, rapporteur de la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit, souhaite "aller plus vite et plus loin" dans la démarche des simplifications administratives. Il a donc en tant que secrétaire national de l'UMP lancé une consultation auprès de 5000 élus UMP dont les résultats confirment les attentes en termes de simplification administrative. Les maîtres d'ouvrage publics déclarent notamment souffrir de la complexité des règles de la commande publique. Même si celles-ci seront assouplies par le décret réformant le Code des marchés publics , Bernard Saugey souhaite poursuivre les efforts de simplification. Les délais de paiements, trop longs, et détournant les PME des appels d'offres pourraient, selon lui, être assortis de mesures de sanction directement à l'encontre de l'ordonnateur ou du comptable public à l'origine du retard.