Deux priorités : décarboner les infrastructures et simplifier les normes. Alors que les élections européennes se tiendront les 8 et 9 juin, la fédération nationale des travaux publics (FNTP) avance ses pions pour faire valoir l’importance des infrastructures dans la transition écologique de l’Europe.
Car pour Jean-Pierre Paseri, représentant de la FNTP à la Fédération de l’industrie européenne de la construction (Fiec), l’Union européenne ne se donne pas encore les moyens pour réaliser ses objectifs environnementaux. « Nous estimons que le budget de l’Union Européenne pour la période 2021-2027 est de 1075 Mds€, et que 30 Mds€ sont affectés aux transports. Cela représente 4,3 Mds€ chaque année… Une somme nettement insuffisante au vu de ses objectifs de décarbonation. »
Une politique globale de maintenance
Sans avancer un objectif d'investissement précis, celui qui occupe également la présidence de l'organisation professionnelle Routes de France estime qu'il va « falloir atteindre un plafond sur la durée, sachant que les financements européens ont un fort effet multiplicateur, puisqu’ils viennent souvent boucler le budget d’un projet », rappelle Jean-Pierre Paseri.
Au-delà des seules considérations budgétaires, la FNTP souhaite aussi mettre l’accent sur « une politique de maintenance des infrastructures à mettre en œuvre partout », insiste son représentant. Ce dernier déplore que, pour l'heure, les ouvrages neufs ou existants ne font pas l’objet d’un contrat d’entretien systématique. « Pourtant, un règlement, qui comprend un article spécifique faisant mention pour la première fois de la maintenance du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), a fait l’objet d’un accord en décembre 2023, une législation en cours de validation formelle par le Conseil de l’Union européenne. Mais nous souhaitons que cette idée de cycle de vie ne s’arrête pas aux grandes infrastructures du RTE-T et s’applique pour tous les ouvrages. » La FNTP estime que le budget de maintenance doit représenter en moyenne 2 % de la valeur d’un actif.
Edicter et appliquer les normes
Seulement, il ne suffit pas d’édicter des normes pour les appliquer. « De manière générale, l’Union européenne a tendance à voter un texte sans accompagner les acteurs économiques qui y sont soumis derrière », remarque Jean-Pierre Paseri.
Ce dernier fait notamment référence à la taxonomie européenne ou encore à la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) voté fin 2022 qui impose aux entreprises un reporting extra financier environnemental et social de leurs activités. « Je ne discute pas l’intérêt de la CSRD, mais les entreprises ne savent pas comment compter leurs émissions de CO2 à ce jour, alors que les plus grandes d’entre elles doivent le faire depuis le 1er janvier pour rendre leur rapport le 31 décembre 2024. Ce type de texte n’est pas adapté à l’organisation d’une entreprise : il n’est pas assez précis et impose des délais trop courts », explique Jean-Pierre Paseri qui souhaiterait aussi voir émerger à l’échelle de l’Union européenne « des études d’impact des normes européennes sur les entreprises, et notamment les plus petites ».
Le but est que les normes soient adaptées systématiquement aux besoins et aux contraintes des sociétés, alors que « nous estimons qu’il y a eu lors de la dernière mandature 700 textes votés concernant directement ou indirectement les entreprises de travaux publics, dont 70 en lien avec la transition verte, ou "Green Deal". C’est un volume considérable. », précise Jean-Pierre Paseri. Les positions de la FNTP se résument ainsi : simplifier et clarifier les législations, tout en accompagnant les entreprises pour les appliquer afin de les rendre opérantes et permettre d’atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne.
