Les grands projets d'infrastructure réalisés en partenariat public-privé (PPP) font face à "une panne de financement" a expliqué Alain Madelin, mardi 19 juillet à Bercy, à l'occasion de la remise d'un rapport sur le financement des PPP aux ministres Christine Lagarde et Patrick Devedjian. Depuis la crise en effet, les banques ne sont plus en capacité de prêter sur 30 à 40 ans, des durées d'investissement pourtant nécessaires à la réalisation des infrastructures d'envergure. Pour y remédier, le groupe de travail du financement des PPP, présidé par Alain Madelin et composé d'EGF-BTP ainsi que de grands organismes bancaires et d'assurance, propose de créer "en complément des offres de financement bancaire, un fonds commun de titrisation (FCT)" pour les grands PPP d'Etat. Objectif : émettre des obligations de long terme adossées aux contrats de partenariat.
Un système à double détente
Le FCT pourrait intervenir à deux niveaux pour les projets dont la construction est terminée et pour les projets à lancer. Dans le premier cas, les créances Dailly acceptées par l'autorité adjudicatrice et cédées par les sociétés de projets aux banques seraient refinancées par voie obligataire au moment de la mise en exploitation du PPP. Pour les projets à lancer, le FCT agirait "dès la mise en vigueur du contrat, lors du bouclage financier, ce qui permettrait d'accroître les ressources financières à la disposition des projets dans les montages des PPP d'Etat en offrant une source de financement complémentaire à celui des banques", indique le rapport.
Pour l'heure, Christine Lagarde a souligné que ce projet dont elle se réjouit doit être soumis à diverses autorités pour régler les derniers problèmes techniques subsistants. Le premier usage du FCT se fera sur "un projet emblématique" a-t-elle souligné sans donner toutefois d'échéance précise. Il se murmure que le projet de "Pentagone à la française" du futur ministère de la Défense à Balard pourrait en bénéficier le premier...
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