Un décret du 10 janvier 2011 modifie les dispositions du code du travail relatives aux conditions exigées pour exercer les fonctions de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) : les voies d’accès au métier de coordonnateur pour les opérations de bâtiment sont ainsi élargies. Les règles de compétence demandées sont distinctes selon que le coordonnateur doit assurer sa fonction pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet de l’ouvrage ou la phase de réalisation. Par ailleurs, le décret indique que les organismes de formation devront être certifiés. Ce décret n’entrera en vigueur que le 1er juillet 2012.
Décret du 10/01/11, n° 2011-39 (JO du 12/01/11, p. 622)
