Alors qu’il n’a été officiellement lancé que le 1er novembre dernier, les premiers chiffres du registre d’immatriculation des copropriétés, dispositif phare créé par la loi Alur, sont encourageants. Plus de 700 copropriétés ont déjà été enregistrées, et une vingtaine de demandes sont en cours. Pour rappel, les copropriétés de plus de 200 lots ont jusqu’au 1er janvier prochain pour s’immatriculer, celles plus de 50 lots jusqu’à 2018, et jusqu’à 2019 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
«Seules l’administration et les collectivités locales auront un accès complet aux informations collectées », explique Pierre Sitko, directeur du registre auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en marge du salon de la copropriété qui s’est tenu à Paris les 23 et 24 novembre. Les entreprises du bâtiment ne pourront donc pas avoir accès à ce trésor des données sur les copropriétés dégradées.
Pas d’immatriculation, pas d’aide
Les collectivités pourront, elles, faire de la prospective. «Les pouvoirs publics pourront repérer et prévenir la fragilisation des copropriétés », souligne Pierre Sitko. Comment ? En intervenant «dès les premiers signes de situation à risque » en vérifiant le nombre d’impayés, la dette fournisseur, le montant des charges et grâce à un suivi détaillé du montant des travaux à venir.
L’Anah attire déjà l’attention des collectivités locales sur ce sujet. « Nous leur envoyons des courriers pour les sensibiliser à l’intérêt qu’elles peuvent avoir à utiliser les données comprises dans le registre », ajoute Pierre Sitko. La base de données étant pour le moment trop réduite pour pouvoir en tirer des enseignements concrets, l’Anah indique que des premières statistiques (par exemple, le nombre, la typologie et les caractéristiques des copropriétés sur un territoire donné), seront disponibles dans le courant du 1er semestre 2017.
Les collectivités locales seront aussi aux premières loges du dispositif pour une toute autre raison : les copropriétés ne pourront désormais plus solliciter des aides publiques sans s’être préalablement immatriculées.
