Projet de décompte mensuel : il s'agit du montant cumulé des prestations dont l'entrepreneur demande le paiement à la fin de chaque mois.
Décompte mensuel : après qu'il ait été vérifié, et éventuellement corrigé par le maître d'œuvre, le projet de décompte mensuel devient le décompte mensuel.
Acompte mensuel : il s'agit du montant de la somme revenant à l'entreprise au titre du marché, pour les travaux effectués pendant le mois. Il est calculé à partir des décomptes mensuels successifs.
Etat d'acompte : c'est le document que le maître d'œuvre doit adresser par ordre de service à l'entrepreneur pour l'informer de ce qu'il reconnaît comme dû et que l'entrepreneur doit percevoir.
Projet de décompte final : c'est le montant des sommes auxquelles l'entrepreneur peut prétendre du fait de l'exécution du marché dans son ensemble.
Décompte final : après qu'il a été vérifié et éventuellement corrigé par le maître d'œuvre, le projet de décompte final devient le décompte final.
Projet de décompte général : établi par le maître d'œuvre , il est soumis à la signature du pouvoir adjudicateur. Il devient alors le décompte général du marché, c'est-à-dire qu'il matérialise le montant total que l'administration reconnaît devoir à l'entreprise titulaire. Le décompte général est notifié à l'entrepreneur qui doit donner son accord ou le refuser dans un délai déterminé.
Décompte général définitif : Si l'entrepreneur donne son accord sur le montant du décompte général ou laisse passer le délai de réponse sans réagir, le décompte général devient le décompte général et définitif.
Pour en savoir plus, retrouvez une fiche pratique intitulée "Marchés publics de travaux : le paiement du solde et le nouveau CCAG travaux" dans le Moniteur n° 5604 du 22 avril 2011.
