La ministre de la défense et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 414-1-II ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20, R. 214-21 et R. 214-22 ;
Vu la loi no 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu l'avis du commandant de la région Terre Sud-Est, de la commune d'Hyères et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :
Article 1. - Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des îles d'Hyères » (zone de protection spéciale FR 9310020) l'espace terrestre et maritime délimité sur la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté, s'étendant sur une partie du territoire de la commune d'Hyères, située dans le département du Var.
Article 2. - La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 des îles d'Hyères » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Var, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Article 3. - Chargées de l'exécution ...
Fait à Paris, le 30 octobre 2002.
