Les négociations auront duré trois ans et demi. Conseil et Parlement européens sont parvenus à un accord sur les directives "Marchés publics" (cadre et sectorielle) lors de leur réunion de conciliation mardi 2 décembre.
Le Parlement ayant cédé sur le système de qualification des entreprises, il restait à trouver un accord sur la prise en compte de critères sociaux et environnementaux dans la procédure d'adjudication.
Ce compromis, qui finalise un cadre juridique modernisé et simplifié pour les marchés publics, doit maintenant être entériné par les deux institutions dans les six semaines.
Plus d'informations dans le "Bulletin européen du Moniteur" daté du lundi 8 décembre et disponible par e-mail dès le jeudi 4 décembre.
