Représentants d’organismes de certifications et de formations, des pouvoirs publics, maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvres, bureaux d’études et diagnostiqueurs… Ils étaient près de 300 à suivre, le 3 octobre, à distance ou au ministère de la Transition écologique à La Défense (Haust-de-Seine), l’ouverture d’une conférence animée par l’Association française de normalisation (Afnor), sur un projet de norme dite volontaire, c’est-à-dire non contraignante, « destiné à améliorer la réalisation » du diagnostic de performance énergétique (DPE).
« Le DPE constitue un enjeu majeur dans la lutte contre la précarité énergétique et la décarbonation des bâtiments, un thermomètre qui influence le choix des propriétaires, a souligné Antoine Caron, sous-directeur de la qualité et du développement durable de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP). Dans ce contexte, la fiabilité de l’outil a une grande importance et le but est de faire dialoguer les acteurs entre eux sur les modalités de réalisation des DPE, pas sur celles du DPE lui-même, en vue d’harmoniser les pratiques. »
Méthodologie commune
Pourquoi une telle demande des acteurs ? Depuis sa création, le 1er novembre 2006, le DPE, dans l’individuel et le collectif, a connu plusieurs refontes, dont celle du 1er juillet 2021, qui lui a fait perdre son caractère informatif pour devenir opposable, ou encore l’arrêté du 20 juillet 2023, qui renforce les critères de certification des diagnostiqueurs : formation initiale, contrôle des ouvrages par les organismes de certification...
L’entrée de la réforme du 1er juillet 2024 et la réalisation obligatoire d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective dans le cadre de la loi Climat et résilience rendaient nécessaire, voir urgente, d’aborder la normalisation du process. « Dans quelques jours, le DPE fêtera ses 18 ans, a lancé Olivier Héaulme, directeur général de la société de diagnostic immobilier Diagamter. Dix-huit ans que la profession exerce ce travail et il n’y a toujours pas de normes alors qu’elle existe pour le plomb, l’amiante ou l’électricité. Tout a été rénové sur le DPE : la formation, l’algorithme de calcul, la certification, mais pas la méthodologie commune. Il est temps ! »
Appel à participations
La commission nationale Afnor 46D (diagnostic dans les immeubles bâtis) - pilotée par Maria-José Gonzalez, cheffe de projet normalisation du secteur construction - sera la capsule de cette norme volontaire pour laquelle un appel à participer a été lancé : « La commission est pluridisciplinaire et consensuelle et chacun a le même poids au sein de chaque groupe de travail », a précisé son président Emmanuel Faivre, par ailleurs responsable technique diagnostics chez Manexi. C’est donc non par la contrainte mais par l’échange que les professionnels veulent sortir des interprétations pour aboutir « aux mêmes gestes, à la prise des bonnes mesures du logement », a noté Thierry Marchand, diagnostiqueur immobilier depuis 20 ans.
Si Clément Dimanche, chef de projet réglementation à la DHUP, a assuré que « la majorité des diagnostiqueurs [faisaient] bien leur travail », il a appelé de ses vœux un outillage « pour contrer la fraude » mais aussi « des règles exhaustives pour éviter les erreurs humaines honnêtes ». Le calendrier de réalisation de la norme est « ambitieux ». La première réunion de travail est prévue le 18 novembre prochain. Elle devrait être suivie d’un an de rédaction avant une publication attendue au printemps 2026.
