Dans sa décision sur la situation des secteurs de l'eau et de l'assainissement rendue le 11 juillet et publiée le 17, le Conseil de la concurrence juge que la Générale des eaux et la Lyonnaise des eaux, présentes dans dix sociétés communes en métropole et dans les DOM-TOM, détenaient une position dominante et ont violé l'article L. 420-2 du Code de commerce ; l'entente n'a pas été retenue.
Modifier, compléter ou résilier le capital
Cette instance demande par conséquent au ministre de l'Economie, Francis Mer, de les enjoindre de « modifier, compléter ou de résilier » le capital des entreprises concernées. Il s'agit par exemple de la Société des eaux de Marseille ou de la Société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud... (Voir aussi p.51)
Baisse de l'intensité de la concurrence
Les maisons-mères, à qui il est reproché une absence de participation à certains appels d'offres en raison de la présence locale des sociétés mixtes - et donc un comportement qui a réduit « l'intensité de la concurrence » -, soulignent qu'elles seraient prêtes à « décroiser » ces participations. « On sait faire, on l'a déjà fait à Arcachon et à Sénart, et, si les autorités le demandent, on le fera », déclare Jean-Luc Trancart, directeur de la clientèle chez Lyonnaise des eaux. Ces dix sociétés totalisent 6 % du chiffre d'affaires de l'eau.
