Le recours à la procédure du dialogue compétitif pour l’attribution d’un marché ou d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un ouvrage ou la réalisation d’un projet urbain ou paysager fait son apparition à l’article 74 du Code des marchés publics. Cette mesure était promise par Bercy comme un palliatif à la disparition des marchés de définition, tombés sous les coups du juge communautaire.
L’idée est d’offrir à la maîtrise d’ouvrage une souplesse supplémentaire par rapport à ce que permettent les procédures existantes (tel que le concours), lorsque la complexité du projet le nécessite. Chaque participant au dialogue devra recevoir une prime correspondant à au moins 80 % du prix des études demandées par le maître d’ouvrage et définies par le règlement de la consultation. Il s’agit d’indemniser le travail d’étude important qu’implique cette procédure.
L'utilisation de cette procédure n'est bien sûr qu'une faculté pour les acheteurs, sachant que nombre d'entre eux hésiterons sans doute à y recourir par crainte de ne pas être suffisamment organisés pour entamer de telles discussions avec des candidats. Ensuite, la procédure de dialogue compétitif reste exceptionnelle et elle doit dans tous les cas remplir les critères de complexité fixés à l'article 36 du Code.
