L’obligation de présenter les variantes avec une offre de base disparaît de l’article 50 du Code des marchés publics. Une telle mesure devrait permettre aux entreprises et notamment aux PME, de proposer des solutions innovantes dans le cadre de leurs réponses sans pour autant être obligé de remettre une offre de base, qui, par définition, ne permet pas une telle souplesse.
Cette mesure est issue des travaux des Assises de la simplification du droit en vue de favoriser l’accès des entreprises innovantes aux marchés publics, précise la fiche explicative de la direction des affaires juridiques de Bercy. En effet, celles-ci n’ont pas nécessairement la capacité de proposer une offre de base, alors qu’elles peuvent proposer des solutions alternatives tout autant adaptées aux besoins de l’acheteur (art. 16).
Cependant les acheteurs pourront toujours, s’ils le souhaitent, exiger dans les documents de la consultation que les variantes soient accompagnées d’une offre de base, selon le projet de guide de bonnes pratiques.
Pour mémoire, les variantes sont autorisées pour les pouvoirs adjudicateurs sauf précision contraire dans les marchés passés selon la procédure adaptée, et interdites sauf mention contraire en procédures formalisées.
