Après l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi instituant l'éco-taxe poids-lourds, la CGI, représentant l’ensemble des grossistes-distributeurs en France dont les fédérations du négoce bâtiment, a affiché son intention de "rester mobilisée". La confédération a regretté l'absence de prise en compte de ses demandes : la CGI "a présenté plusieurs amendements relatifs à la mise en place d’un système de compensation pour le transport en compte propre, et une demande d’exonération si aucun dispositif dans ce sens n’était voté, rappelle l'organisation dans un communiqué de presse. Ces amendements, cosignés par de nombreux députés, ont été largement soutenus en séance le 11 avril dernier, mais le gouvernement et sa majorité sont restés sourds à toute modification du texte." Début avril, la CGI avait écrit au président de la République pour lui faire part des risques de "rupture d'égalité" si le texte était adopté en l'état.
Pour la confédération, les grossistes-distributeurs possédant une flotte en compte propre vont en effet se retrouver défavorisés par rapport aux transporteurs routiers qui, dans la loi, "bénéficient d'un dispositif leur permettant de répercuter le coût de la taxe", rappelle la CGI. Cette inégalité crée des "zones d'ombre" autour de la constitutionnalité du texte, estime l'organisation. Pour Marc Hervouet, le président de la CGI, "l’écotaxe poids lourds met les grossistes-distributeurs dans une situation complexe inacceptable en ces temps de crise économique. Nous ne pouvons rester les bras croisés, d’autant plus lorsque de telles incertitudes planent sur la constitutionnalité du dispositif."
