Deux rapports pour un même constat : les mesures dérogatoires pour faciliter la reconstruction des bâtiments détruits ou dégradés pendant les émeutes de l'été dernier n'ont pas rencontré beaucoup de succès auprès des collectivités. Les deux chambres du Parlement se sont intéressées à ces assouplissements en matière de commande publique, d'urbanisme et de financement issus de trois ordonnances, prises sur le fondement d'une loi du 25 juillet 2023.
Dans un rapport d'information publié le 3 avril, l'Assemblée nationale estime que les dérogations ne posent pas de difficulté de compréhension.
Mais tous les travaux n'ont pas encore pu être lancés, certains dossiers d'assurance n'étant pas clôturés. Du côté du Sénat, selon un rapport déposé le 9 avril, le faible recours aux ordonnances s'explique plutôt par leur parution tardive, celles sur l'urbanisme et sur le financement n'étant intervenues que le 14 septembre dernier. Quant à celle sur la commande publique, elle est parue dès le lendemain de la loi. Toutefois les acheteurs ont généralement plébiscité les procédures de droit commun, telle la technique des accords-cadres, pour conclure des marchés de travaux.
Le régime Cat/nat comme modèle. Pour autant, pas question d'enterrer ces dérogations. Les députés souhaitent au contraire que soit formalisé un cadre autorisant le recours à des règles et des procédures dérogatoires en cas de troubles publics d'une particulière intensité, activable sur le modèle de celui des catastrophes naturelles. De leur côté, les sénateurs préconisent de créer un mécanisme d'indemnisation des émeutes s'inspirant du régime Cat/nat.
