« Les espèces invasives sur le chantier et leurs modalités de gestion doivent bien être précisées dans les pièces du marché »

Laure Amrani, chargée de projets biodiversité et eau à la FNTP (1).
Réservé aux abonnés
Maintenance : les infrastructures dans l'enfer vert

Comment les entreprises de travaux perçoivent-elles l’évolution des espèces exotiques envahissantes ?

Elles constatent une intensification et une accélération : ces plantes sont désormais présentes partout et du fait du changement climatique, les floraisons commencent plus tôt -c’est le cas en Auvergne-Rhône-Alpes par exemple. L’enjeu, dans le cadre d’un chantier, est de repérer ces espèces au plus vite car elles seront alors beaucoup plus faciles à gérer.

Les mesures curatives sont bien plus longues et coûteuses que les mesures préventives.

Quelles sont les obligations des acteurs d’un chantier, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, dans ce domaine ?

Malheureusement, le cadre juridique est assez flou car l’article L 411-5 du Code de l’environnement, qui réglemente les espèces exotiques envahissantes, proscrit leur introduction, même de manière accidentelle. Mais il ne précise pas qui est chargé de leur gestion. Le partage des responsabilités se fait donc généralement lors de la passation du marché par une clause qui précise les espèces repérées lors de l’étude environnementale, l’étude d’impact ou l’inventaire faune-flore et les modalités de gestion attendues.

Sans cette clause, l’entreprise peut voir sa responsabilité engagée.

La conscience du problème est-elle suffisamment développée au sein du secteur ?

C’est de plus en plus le cas au niveau des entreprises car il y a eu pas mal de retards de chantiers, parfois de plusieurs mois, dus à ces plantes.

En revanche, les maîtrises d’ouvrage s’emparent plus difficilement du problème, d’où des modalités de gestion qui ne sont pas forcément bien détaillées dans les marchés.

Or il n’y a pas de protocoles génériques à appliquer, tout dépend des plantes et du milieu. D’où l’importance de procéder à une détection précoce et de faire figurer dans les contrats de manière précise et complète les démarches à entreprendre.

(1) En 2017, la FNTP a publié un « Guide d’identification et de gestion des plantes exotiques envahissantes » et, en 2024, une application dédiée, Lucee-TP.

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Détectez vos opportunités d’affaires