Les déchets inertes des travaux publics sont estimés à 293 millions de tonnes dont 66,5 % sont valorisés et le gisement des déchets inertes du bâtiment à 41 millions de tonnes, ce qui n’est pas sans poser de problème notamment de leur stockage. La revue Contrats publics aborde notamment ce thème épineux dans un grand dossier consacré à la gestion des déchets et composé de 16 études, dans le numéro de janvier 2012.
Gestion des déchets du BTP
Des règles et principes distincts de ceux applicables aux déchets ménagers vont s’appliquer. Ainsi, le CCAG Travaux de 2009 apporte des précisions sur le rôle et la responsabilité des maîtres d’ouvrage et les titulaires des marchés de travaux publics. Cependant, ces dispositions se révèlent imprécises. Par exemple, les maîtres d’ouvrage doivent certes transmettre au titulaire du marché, avant l’exécution des travaux, toute information utile pour lui permettre de remplir ses obligations. Toutefois, le CCAG ne fait pas peser sur le maître d’ouvrage une obligation d’établissement d’un diagnostic préalable à la consultation ni d’identification des modes de traitement.
Outre les dispositions du CCAG, la loi dite Grenelle 2 a instauré des plans de gestion des déchets issus du BTP. Ces plans énoncent notamment les priorités pour la réduction à la source et fixent des objectifs de valorisation et de réduction des quantités stockées. Néanmoins des incertitudes demeurent car, par exemple, il n’existe pas d’exigence de conformité ou de compatibilité entre ces plans et le schéma départemental des carrières.
Les déchets du BTP : des "produits" en devenir ?
Selon la directive européenne du 19 novembre 2008, la valorisation matière des déchets du BTP doit passer à un minimum de 70% en poids d’ici à 2020. Pour que la France puisse contribuer à la réalisation de l’objectif de création d’une société européenne du recyclage fixé par cette directive, il faut favoriser la croissance des activités de la filière. Dans cette perspective, le mécanisme de sortie du statut de déchet qui permettra notamment aux déchets recyclés du BTP d’accéder au statut juridique de produits susceptibles d’être vendus aux entreprises en tant que tels revêt une grande importance.
Pour plus de précisions sur ce dossier, rendez-vous sur le site Moniteurjuris.
