Ce texte de plus de deux cents pages et neuf cents articles reprend toutes les dispositions qui ont façonné le droit de l'environnement depuis une vingtaine d'années. Il est divisé en six livres.
Le Livre 1 rassemble les principes généraux du droit de l'environnement et les dispositions relatives à l'information et à la participation des citoyens.
Le Livre 2, intitulé « Milieux physiques », est consacré à l'eau et à l'air, le droit positif ne comprenant que peu de textes relatifs à la protection des sols en tant que tels.
Les Livres 3 et 4 sont relatifs à la protection des espaces naturels et à la préservation des espèces animales. Pour les espaces naturels sensibles, seul le littoral fait l'objet d'une rubrique particulière. Les dispositions relatives à la montagne sont déjà codifiées, soit dans le Code de l'urbanisme, soit dans le Code forestier.
Le Livre 5 traite, en trois titres, des risques, pollutions et nuisances.
Le titre 1, intitulé Prévention des pollutions et des risques technologiques, reprend notamment les dispositions de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées qui constitue, avec la loi du 15 juillet 1975 sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux, insérée dans le chapitre 4, le coeur du dispositif légal de prévention des risques engendrés par les activités humaines.
Le titre 2 est consacré aux risques naturels. Dans ce domaine également, le champ du Code a été circonscrit aux mesures de prévention (à l'exclusion de tout ce qui relève de la sécurité civile).
Le titre 3, intitulé Nuisances acoustiques et visuelles, contient les dispositions de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. S'agissant des nuisances visuelles, seules les règles issues de la loi du 2 février 1995 en matière de lignes électriques ou téléphoniques aériennes sont ici codifiées.
Le livre 6 réunit les dispositions applicables aux territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Un important travail de correction
Depuis le dépôt de ce texte, le 21 février 1996, sur le bureau de l'Assemblée nationale, sept nouvelles lois relatives à l'environnement ont été promulguées, dont la loi sur l'air. Les textes répressifs ont dû être mis en conformité avec les dispositions nouvelles du Code pénal. La codification à droit constant a donc entraîné un important travail de correction et de relecture entre les services de l'Assemblée Nationale et du ministère de l'Environnement. Pour autant, la version examinée en commission n'a pas paru satisfaisante au rapporteur, Jacques Vernier, qui a relevé plus de trois cents erreurs matérielles. Certains députés n'ont pas hésité à qualifier le texte de « détritus juridique » !
