Crise oblige, le phénomène des offres très basses voire anormalement basses s’accroît dans les marchés publics. Pour lutter contre la concurrence déloyale qui consiste à proposer un prix plancher pour remporter le marché puis recourir à un avenant conséquent une fois le marché obtenu, le député (UMP) Guy Teissier a déposé une proposition de loi. Elle prévoit que si le coût global des avenants conclus excède 20% de la valeur de l’offre présentée lors de la passation du marché d’un montant immédiatement supérieur à celle du titulaire, celui-ci devra prendre en charge la différence entre la valeur de cette offre et le montant initial du marché attribué. Il n’y échappera qu’en cas de sujétions imprévues ne résultant pas de son fait ou de dépassement imputable au pouvoir adjudicateur. Usine à gaz, fausse bonne idée, ou encadrement salutaire de pratiques abusives, les avis des praticiens divergent.
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