Sur le front des délais de paiement, les entreprises du bâtiment subissent un effet ciseau, conjugaison de deux facteurs : baisse de leurs délais fournisseurs du fait de la Loi de modernisation de l'économie et stagnation voire rallongement de leurs délais clients. Une situation dont se plaignent les professionnels depuis de nombreux mois et confirmée par le rapport 2012 de l'Observatoire des délais de paiement.
C'est pourquoi le gouvernement, dans le cadre de son plan de renforcement de la trésorerie des entreprises présenté le 6 février à Paris par le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici, a proposé la mise en place d'un groupe de travail sur les délais de paiement dans le bâtiment pour "adapter la législation à la situation spécifique du secteur". La Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du batiment (Capeb) participeront à ce groupe de réflexion interministériel qui sera installé à la fin février, pour deux mois. Après quoi il formulera des propositions.
La sphère publique veut régler ses factures à 20 jours d'ici à 2017
Le gouvernement a déjà exposé deux pistes : obliger le maître d'ouvrage de travaux privés à payer chaque mois les travaux exécutés par l'entrepreneur sur la base des demandes mensuelles qu'il présente et généraliser la pratique des avances et acomptes dans le secteur du bâtiment. Pierre Moscovici, qui a présenté quelques mesures de ce plan au Salon des entrepreneurs le 6 février à Paris, a également évoqué un renforcement des sanctions prononcées par l'administration envers les mauvais payeurs et l'objectif de réaliser 2 000 contrôles en 2013, ciblés sur les grandes entreprises.
Mais quid des délais de paiement de l'Etat et des collectivités locales ? "Nous allons améliorer les délais de paiement de la sphère publique. L'objectif du Premier ministre, c'est qu'ils se situent à vingt jours en 2017, a précisé Pierre Moscovici. Nous le ferons. L'Etat doit montrer l'exemple."
La Banque publique d'investissement, un outil "simple et disponible"
Parmi les dix autres mesures activées par ce plan de soutien aux trésoreries des entreprises, le ministre de l'Economie a insisté sur le rôle de la nouvelle Banque publique d'investissement (BPI), créée en début d'année. "Ce sera votre banque, a affirmé Pierre Moscovici devant le parterre d'entrepreneurs réunis pour l'occasion. Une banque dont 90 % des décisions seront prises localement." Il a aussi rappelé que la BPI disposait de 500 millions d'euros à destination des entreprises. "Ainsi, nous mettons immédiatement à votre disposition des aides à la trésorerie", a affirmé le ministre.
