«Il existe une carence d'informations sur les bénéficiaires des marchés publics»
Selon votre étude, les PME participent à hauteur de 57% aux marchés des collectivités et 30% aux marchés de l'Etat. La situation n'est donc pas si catastrophique qu'on pouvait le penser?
C'est effectivement le premier constat que l'on peut faire. Mais attention : il s'agit là de chiffres anciens - ils datent de 1998 - et globaux. Je pense qu'un examen de la situation, ministère par ministère, et secteur par secteur, révélerait de grandes disparités. Dans le secteur du BTP, nous avons pu nous servir de statistiques de la FNTP et de la Capeb plus récentes et donc plus parlantes. Elles confirment, au moins pour ce secteur, une forte présence des PME dans les marchés publics. Mais globalement, ce que l'étude a révélé avant tout, c'est une carence d'informations sur les véritables bénéficiaires des marchés publics aujourd'hui. Il n'existe aucun outil de mesure spécifique.
Qu'en est-il de la création d'un observatoire de la commande publique?
Le nouveau Code des marchés publics prévoit la création d'une telle entité. Patrick Devedjian, ministre de l'Industrie, a de nouveau évoqué il y a quelques semaines la mise en place d'un observatoire économique de l'achat public, chargé de publier des indicateurs. En partenariat avec les administrations concernées, nous espérons pouvoir mettre en place ces outils de mesures dans le courant de l'année 2005.
Ce type d'outil peut-il, selon vous, augmenter la part des PME dans les marchés publics?
Je suis convaincu que la publication de statistiques sur la part de marchés attribués à des PME par tel ou tel maître d'ouvrage devrait inciter les plus réticents à changer leurs comportements. De façon plus globale, la dématérialisation des procédures devrait permettre aux petites structures d'accéder plus simplement aux informations relatives aux marchés publics en cours, et d'y soumissionner plus facilement - c'est d'ailleurs l'un des axes de réflexion de la nouvelle entité issue du rapprochement de l'Anvar, de la BDPME et de l'ADPME. Enfin, pour inciter les donneurs d'ordre à faire appel aux PME, encore faudrait-il leur permettre de les identifier. Aux Etats-Unis, par exemple, il existe une sorte de «label» des PME susceptibles de répondre à des marchés publics - la liste de ces entreprises ainsi labellisées étant tenue à la disposition des maîtres d'ouvrage. Peut-être faudrait-il s'inspirer de ce modèle en France.
Retrouvez un lien internet vers l'étude sur le site : www.lemoniteur-expert.com
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HENRY SAVAJOL, directeur des études et de la stratégie de la BDPME, a piloté l'étude «PME et marchés publics» pour l'Observatoire des PME.
