Des annonces qui tombent à pic ! Alors que la commission mixte paritaire doit se prononcer le 10 juillet sur le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), et qu'il manque toujours quelques centaines de millions d'euros pour financer la programmation des infrastructures, le gouvernement a évoqué, la veille, 9 juillet, deux mesures qui permettraient de régler une partie du problème. Annoncées à l'issue du Conseil de défense écologique, elles concernent plus particulièrement le secteur de l'aérien, ainsi que les transporteurs routiers.
Tout d'abord, l'exécutif compte mettre en place, dès 2020, une "écocontribution" sur les billets d'avion pour tous les vols au départ de la France. Cette taxe sera comprise entre 1,50 et 18 euros. Les vols vers la Corse ou l'Outre-Mer ne sont pas concernés, sauf en cas de correspondance, a précisé la ministre des Transports, Elisabeth Borne. Plus précisément, cette écotaxe, qui ne s'appliquera qu'aux vols au départ de France et non à ceux y arrivant, sera de 1,50€ en classe éco pour les vols intérieurs et intra-européens, de 9€ pour ces vols en classe affaire, de 3€ pour les vols en classe éco hors UE et de 18€ pour ces vols en classe affaire, a-t-elle précisé.
180M€ issus de l'écocontribution
Cette mesure, qui sera intégrée au projet de loi de finances 2020 (PLF), s'appliquera à toutes les compagnies aériennes, "car il n'est pas question que notre pavillon national s'en trouve désavantagé", a précisé la ministre. Elle devrait rapporter 180M€ à partir 2020. Et la ministre l'a affirmé: cette somme sera entièrement consacrée à des investissements pour des infrastructures de transports plus écologiques, notamment du ferroviaire.
"Depuis des mois s'exprime un sentiment d'injustice chez nos concitoyens sur la fiscalité du transport aérien. La France s'est engagée sur la voie de la taxation du transport aérien mais il y a urgence, a argumenté la ministre. Aussi nous avons décidé comme d'autre pays de mette en oeuvre cette écocotribution progressive".
140M€ sur les transporteurs routiers
Par ailleurs, à partir de 2020, "le remboursement partiel dont bénéficie le transport routier de marchandises sur le gasoil sera réduit de deux centimes par litre, ce qui représente une contribution de 140 M€ en année pleine", a déclaré la ministre des Transports Elisabeth Borne. "Ce sera entièrement affecté à l'Agence de financement des infrastructures" de France (Afitf), a-t-elle ajouté lors d'une conférence de presse, précisant qu'elle allait "réunir les organisations professionnelles dès cet après-midi (mardi) pour discuter de l'ensemble des enjeux du secteur".
Il y a quelques jours, la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) avait mis en garde le gouvernement contre des manifestations et des "débordements" à la rentrée s'il ne renonçait pas à ses projets d'augmentation de la fiscalité du secteur. Malgré cela, cette annonce à la veille d'une nouvelle étape importante pour la loi mobilités peut laisser espérer une issue favorable de la CMP du 10 juillet. Au global, ce sont 320 M€ par an en plus pour le financement des infrastructures que propose ici le gouvernement. Ils viennent s'ajouter au surplus de la taxe Chirac (entre 30 et 50M€ par an). A l'heure des comptes, les 500M€ manquants ne sont pas encore atteint. Mais les choses semblent avancer, si tant est que le projet de loi de finances confirme ces nouvelles recettes.
