Le sénateur de l'Eure Hervé Maurey (UC) se fait l'écho d'un rapport du Sénat de juin 2024 sur l'ingénierie des petites communes qui « subissent tout particulièrement le désengagement de l'État » en la matière. Selon ce document, ces dernières connaissent « moins l'ensemble de l'offre de services qui est mise à leur disposition par l'État » et ont « un accès inégal aux moyens d'ingénierie », en fonction de la qualité et de l'engagement des agences techniques départementales. Le parlementaire souhaite donc, dans le cadre des questions au gouvernement, connaître les mesures que celui-ci compte prendre afin d'augmenter les moyens d'ingénierie des petites communes.
L'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), créée le 1er janvier 2020, a vu, en 2024, « ses crédits doubler en ingénierie, passant à 40 millions d'euros. Au 1er novembre 2024, cela représente l'accompagnement de 2 382 projets en ingénierie sur mesure depuis sa création, dont 848 projets pour la seule année 2024 », rapporte le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.65,8% du total des accompagnements réalisés depuis le début de l'année 2024 concernent des projets portés par des communes de moins de 3 500 habitants, avec une prise en charge à 100 % par l'Agence.
Le préfet, acteur clé pour les collectivités territoriales
Par ailleurs, avec le décret n° 2024-97 du 8 février 2024 relatif au rôle du délégué territorial de l'ANCT, applicable depuis le 1er mars 2024, « la déconcentration du recours à l'ingénierie de l'Agence a permis de renforcer le nombre d'accompagnements ». Chaque préfet de département, en tant que délégué territorial de l'ANCT, a bénéficié d'une enveloppe de l'ordre de 150 000 euros l'an dernier.
Dans le même temps, « les chargés de missions territoriaux de l'Agence dans les régions en 2024 ont été doublés », participant « pleinement à l'essor de son maillage territorial, dans une volonté affichée de renforcer le dialogue avec les élus locaux, notamment sur les questions d'ingénierie ». Ces chargés de missions permettent « d'assurer la remontée quotidienne d'informations du terrain ».
Autre mesure, la constitution d'un guichet unique de l'ingénierie au niveau de chaque département, administré par les services préfectoraux. Les agents qui y sont affectés « disposent d'une connaissance et d'une visibilité complète sur l'offre d'ingénierie locale, notamment disponible via Aides-territoires ».Ce guichet permet la mise en relation entre les acteurs locaux de l’ingénierie et les élus, la finalisation des cartographies des ressources locales en ingénierie et propose l'organisation d'un forum de l'ingénierie dans chaque département.
Le préfet anime aussi les comités locaux de cohésion des territoires (CLCT), gouvernance de locale de dialogue dans les territoires entre les services de l'État, les élus et les opérateurs partenaires de l'Agence. Ces CLCT permettent la mise en cohérence de l'action publique locale.
Les dispositifs spécifiques et les partenariats
Le ministère recense plusieurs dispositifs d'ingénierie déployés par l'ANCT pour permettre aux communes de développer un projet de territoire :
- Action cœur de ville, dont 222 villes sont bénéficiaires ;
- Petites villes de demain : 871 postes de chef de projets sont déployés auprès des collectivités. Quand le projet de territoire comprend un volet rénovation de logements, un complément est apporté par l'Anah ;
- 58 chefs deprojets montagne « accompagnent la conception, la mise en œuvre, le pilotage et le suivi du nouveau projet de développement vers un tourisme 4 saisons, plus diversifié, durable et résilient ».
De plus, le Plan France Ruralités comprend la mise en œuvre des Villages d'Avenir avec le financement de 120 postes de chefs de projet, rattachés aux préfets de département, qui « accompagnent les communes labellisées dans la réalisation de leurs projets, la recherche de financements et d'ingénierie ».
Enfin, en 2023, l'Agence a procédé au renouvellement des cinq conventions de partenariat prévues par la loi entre l'État, l'ANCT et ses partenaires (Anru, Anah, Ademe, Cerema et CDC). « Ce travail de refonte a permis d'identifier de nouvelles synergies entre les établissements, de clarifier les domaines d'intervention de chacun, de rendre plus lisible l'offre d'ingénierie en particulier sur les sujets de transition écologique, et de mieux identifier les interventions de chaque partenaire au sein des différents programmes que porte l'ANCT ».
QE n°01972, réponse à Hervé Maurey (Eure - UC), publiée au JO Sénat du 6 février 2025
