L’Autorité de la concurrence frappe les architectes au porte-monnaie ! Et durement... A la suite de rapports d'enquête transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité a rendu ce 30 septembre 2019 une décision par laquelle elle sanctionne, à hauteur de 1,5 million d'euros, l'Ordre des architectes pour avoir, via ses conseils régionaux des Hauts-de-France, du Centre-Val de Loire, d'Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d'Azur, mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles...
Police des prix
Celles-ci ont consisté à mettre en place, diffuser et faire respecter un barème d'honoraires applicables aux architectes intervenant dans les marchés de maîtrise d'œuvre publics, dans un secteur où la fixation des honoraires est libre.
Plus grave, la diffusion de ce barème s'est accompagnée d'une «police des prix», de mesures de rétorsion à l'endroit des architectes ne respectant pas ces consignes tarifaires, et d'interventions auprès des maîtres d'ouvrage publics afin de les dissuader de passer des marchés avec des architectes proposant des taux d'honoraires considérés «trop faibles»...
Modèle-type
L'Ordre a, par ailleurs, diffusé par l'intermédiaire de son conseil national un modèle-type de saisine des chambres régionales de discipline à l'attention des conseils régionaux, en cas de non-respect par un architecte ou une société d'architecture du barème illicite ainsi mis en place.
L'Autorité sanctionne également, à hauteur d'un euro, plusieurs sociétés d'architecture ou architectes ainsi qu'une association d'architectes ayant participé à cette entente par le biais de dénonciations à l'Ordre de leurs confrères qui ne respectaient par ce «barème d'honoraires».
L'enquête continue
Et ce n'est pas fini... L'Autorité indique qu'elle poursuit son enquête. Si les remontées d'information effectuées par la DGCCRF ne concernent que quatre des dix-huit régions françaises (selon le découpage de l'Ordre), rien n'interdit de penser que des pratiques similaires pourraient avoir cours sur d'autres territoires. "Les architectes et collectivités publiques qui estimeraient avoir subi des pratiques similaires dans d'autres régions de France sont donc invités à le signaler au rapporteur général de l'Autorité de la concurrence à l'adresse suivante" : signalement.externe@autoritedelaconcurrence.fr
L'Ordre, de son côté, a annoncé qu'il contestera cette sanction "par toutes les voies de droit".
? Le texte intégral de la décision n° 19-D-19 du 30 septembre 2019 :
