Faits :
Dans le cadre de la réalisation d’un réseau de fibres optiques, les travaux d’infrastructure font l’objet d’une sous-traitance en chaîne : la société L sous-traite une partie de ses travaux à la société S, qui elle-même sous-traite à la société F les « forages guidés ». À l’occasion de cette prestation, des réseaux tiers sont endommagés. Le propriétaire obtient la condamnation in solidum de tous les sous-traitants eu égard à leurs fautes : négligence dans la surveillance et l’organisation des travaux.
Décision :
La Cour de cassation censure cet arrêt en rappelant que le sous-traitant est seul responsable de ses fautes envers les tiers.
