Edouard Philippe a présenté le 2 mai, en conseil des ministres, un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Objectif de Matignon : maintenir l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 23 juillet inclus, alors qu'il devait s'achever le 24 mai.
Le projet de loi, débattu ce 5 mai au Sénat, devrait être très rapidement adopté par les deux chambres, même si son contenu est âprement discuté - les sénateurs entendant notamment limiter au 10 juillet cet allongement de l'état d'urgence. Mais, rassure Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, sur Twitter, cela devrait être sans impact sur les délais en matière d'urbanisme.
Il s'agira donc de modifier les textes d'urgence déjà parus (ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par celles n° 2020-427 du 15 avril et n° 2020-460 du 22 avril, qui ont aménagé les règles de délais en matière d'urbanisme par des dispositions faisant référence à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire. Des dates fermes devraient venir remplacer ces références, pour neutraliser, en matière d'urbanisme, les conséquences de la prolongation de l'état d'urgence.
Le rapport de la commission des lois du Sénat indique d'ailleurs que "la prorogation de la durée de l'état d'urgence implique un réexamen impératif de la pertinence de l'ensemble des mesures d'urgence prises par ordonnances sur le fondement de la première loi d'urgence. À l'instar du Conseil d'État dans son avis sur le projet de loi, la commission invite le gouvernement à prendre les dispositions législatives nécessaires, dans le cadre des habilitations qui lui sont encore ouvertes, pour revenir sur des dérogations qui n'apparaîtraient plus justifiées dans un contexte de déconfinement et de reprise progressive de l'activité sociale et économique."
