Faits :
Lors de travaux de transformation d’une école en bibliothèque, deux employés d’une société chargée de la charpente sont blessés par l’effondrement du toit et d’un mur. Cette société et celle chargée de la maçonnerie sont renvoyées devant la juridiction pénale, et jugées coupables d’homicide et de blessures involontaires, et ce, sans identifier les personnes physiques à l’origine des manquements constatés dans la conduite du chantier. Les sociétés forment un pourvoi.
Décision :
La Cour de cassation censure les juges aux motifs qu’ils n’avaient pas recherché si les manquements étaient imputables à un organe ou à un représentant de ces sociétés.
