Le gouvernement va réformer la loi dite Raffarin, relative à l'implantation des grandes surfaces et destinée à préserver le petit commerce, a annoncé jeudi le ministre des PME et du commerce Renaud Dutreil.
"J'ai proposé aux parlementaires de constituer un groupe de travail sur l'évolution de la loi Raffarin, je pense que c'est une loi qui doit évoluer", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.
La loi "relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat" a été adoptée en 1996 par Jean-Pierre Raffarin, alors qu'il était ministre des PME dans le gouvernement d'Alain Juppé.
Afin de mettre un frein au développement des grandes surfaces et de protéger le petit commerce, cette loi impose une autorisation administrative à toute ouverture de magasin de plus de 300 m2.
"Il faut trouver des solutions pour encourager le partenariat entre centre ville et périphérie", a déclaré M. Dutreil, ajoutant qu'il fallait trouver un "bon équilibre" entre la périphérie et le coeur des villes.
M. Dutreil a également évoqué le côté esthétique de ces zones commerciales. "C'est tout de même très moche; nous avons raté l'aspect environnemental, paysager des zones commerciales". "Je souhaite que ce soit un aspect nouveau de la réforme future", a-t-il encore dit.
Concernant le calendrier de cette réforme, M. Dutreil a admis qu'elle sera "difficile à mettre en oeuvre avant les élections présidentielles" de 2007.
Début juillet, la Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France au sujet de cette loi, estimant qu'elle enfreint les principes de liberté d'établissement.
M. Dutreil a annoncé qu'il se rendrait "à Bruxelles d'ici quelques temps pour expliquer (...) la volonté de la France de tenir compte des remarques de la Commission pour modifier la loi".
Le ministre a dit qu'il défendrait aussi "la volonté de la France de ne pas faire les choses dans la précipitation compte tenu des équilibres très importants qui sont à la clé de cette réforme".
