Mardi 30 septembre, jour de la réouverture des guichets de MaPrimeRénov, le député Sébastien Martin (Droite Républicaine) présentait lors d’une conférence de presse une proposition de loi pour décentraliser la rénovation énergétique aux intercommunalités et départements.
Selon le président de l’association Intercommunalités de France, l’objectif de rénover le parc doit rester national, mais une gestion plus locale permettrait de « mieux adapter les types d’aides et les montants associés aux réalités de chaque territoire », et de faire cohabiter MaPrimeRénov’ avec les autres dispositifs mis en place localement. Il souhaite mener une expérimentation de deux ans dans les collectivités favorables, avant de la généraliser à tout l’Hexagone en cas de succès.
Selon sa proposition, les intercommunalités ou les départements pourraient gérer eux-mêmes les dispositifs et administrer les aides selon les dossiers reçus. L’échelon local apporterait une meilleure connaissance des acteurs et pourrait détecter plus rapidement les fraudes et sélectionner eux-mêmes les accompagnateurs agréés. Quant au budget alloué, il le serait sur la base de la moyenne du budget des trois dernières années versé par l’Etat aux différentes zones.
« Un système à bout de souffle »
Sébastien Martin déplore « un système MaPrimeRénov’ à bout de souffle, qui ne peut pas être piloté depuis Paris », et fustige que jusqu’ici « les accompagnateurs France Rénov s’en sont mis plein les poches. » Le député de Saône-et-Loire rappelle que la compétence « habitat » est déjà dévolue aux départements et intercommunalités actuellement. Il s’appuie aussi sur un sondage Ifop du 12 septembre qui révèle que les usagers disent avoir plus confiance en les collectivités (48 %) qu’en l’Etat (19 %) pour mener la rénovation énergétique.
Pas avant 2026
Cette PPL, qui reviendrait à terme à remplacer l’Anah, résonne avec la volonté du Premier ministre Lecornu de décentraliser les fonctions de l’Etat, exprimée le 14 septembre. Mais Sébastien Martin insiste sur l’importance d’une décentralisation autonome, avec un pouvoir de décision et une souplesse d’adaptation, quitte à engendrer des différences entre les collectivités : « A chaque collectivité de définir les dispositifs qu’elle souhaite mettre en œuvre. Peut-être que les zones rurales vont préférer le recours au bois ? »
A ce stade, impossible de prévoir combien de collectivités serait concernées par l’expérimentation, ni quand celle-ci débuterait. Vraisemblablement, ce projet serait l’objet d’un cavalier législatif, qui a peu de chances d’être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée avant fin décembre. Mais l’élu LR compte s’appuyer sur sa présidence de l’association transpartisane Intercommunalités de France pour convaincre plus largement. Un congrès de l’association, qui se tient la semaine prochaine, constituera une occasion pour lui de compter ses alliés.
