Faits :
Un maître d’ouvrage confie à une société une étude du béton armé. Sur la base de cette étude, un marché forfaitaire est conclu avec une entreprise de gros œuvre. Au cours des travaux, l’entreprise s’aperçoit d’une erreur de calcul sur les proportions d’acier à employer. Un avenant au marché d’entreprise est conclu pour environ 80 000 €. Le maître d’ouvrage assigne le bureau d’études en remboursement de cette somme. La cour d’appel rejette sa demande au motif que, le contrat d’entreprise étant forfaitaire, aucun avenant de travaux supplémentaires n’avait à être conclu, le paiement complémentaire étant sans cause et le préjudice non réparable.
Décision :
Cet arrêt est censuré. La Haute juridiction distingue les deux contrats (d’entreprise et « d’études ») et retient que la faute commise dans le contrat d’études n’a pas à être neutralisée par le caractère forfaitaire de l’autre marché.
