Ce texte matérialisant l'accord intervenu entre les représentants des bailleurs et des locataires, "sera signé la semaine prochaine" a indiqué le ministre délégué à la Ville et au Logement, Marc-Philippe Daubresse.
Rappelons que deux associations de locataires sur cinq ont adopté mercredi dernier un accord sur la protection des locataires qui occupent des immeubles vendus à la découpe, dans le cadre de la commission nationale de concertation (CNC).
La pratique des ventes d'immeubles à la découpe est décriée par certains locataires de grandes agglomérations françaises poussés à quitter leur logement, faute de pouvoir les racheter.
La réunion de la CNC entre les locataires et les propriétaires "a abouti la semaine dernière (...) pour protéger les personnes âgées de plus de 70 ans, pour protéger les personnes qui ont un revenu inférieur à 6.300 euros par mois", a indiqué M. Daubresse.
Les grandes lignes de l'accord protégeant les locataires avaient été présentées par M. Daubresse, début février. Certains points ont été retouchés depuis.
En outre, il y aura des "dispositifs pour lutter contre les abus et la spéculation dans la loi "Habitat pour tous". "Ils pourront être utilement inspirés de propositions de lois sur tous les bancs de l'Assemblée", a-t-il ajouté.
