Jean-Lou Blachier, vice-président de la CGPME et ancien dirigeant d’une PME de 90 personnes, deviendra dans les prochains jours Médiateur des marchés publics. La création de cette toute nouvelle fonction révèle, pour lui, « la prise de conscience des difficultés que peuvent avoir les entreprises pour accéder à la commande publique », a-t-il expliqué à l’occasion de la cérémonie de remise des Trophées de la commande publique le 22 novembre.
Mission première : jouer un rôle de facilitateur des relations entre les PME et les donneurs d’ordre publics par le biais d’actions de médiation individuelle ou collective, dans le but de régler les litiges pouvant survenir dans la préparation ou l’exécution de marchés publics. Pour ce faire, le Médiateur s’appuiera sur une mécanique déjà en place, le dispositif de la médiation inter-entreprises (aussi connue sous l’appellation médiation de la sous-traitance). « Je m’adosserai sur une équipe de médiateurs régionaux compétents », souligne Jean-Lou Blachier. Toutes les entreprises pourront saisir le Médiateur via le point d’entrée unique, le site internet : www.mediateur.industrie.gouv.fr sur lequel elles déposeront leur dossier de médiation. « L’entreprise sera alors contactée dans un délai rapide par mon équipe de médiateurs ».
Jean-Lou Blachier l’a martelé : la médiation est un mode de résolution des litiges qu’il convient de privilégier. Source de gains de temps et d’argent, c’est une procédure « impartiale, confidentielle, gratuite, qui permet de créer du lien et d’engager un dialogue bien souvent rompu entre deux parties ». Dans près de huit litiges sur dix, le fait de mettre les parties en conflit autour d’une même table permet de trouver un terrain d’entente, en recréant simplement du lien.
Respecter les délais de paiement
Deuxième mission, plus globale : sensibiliser les acteurs publics aux problématiques de fonctionnement des PME et leur démontrer les avantages d’un achat responsable dans le respect du Code des marchés publics. Il s’agit notamment d’attirer l’attention des grands donneurs d’ordre publics, Etat, collectivités territoriales, hôpitaux, etc. à l’enjeu que représente le respect des délais de paiement dans les marchés publics, pour la trésorerie des entreprises. Jean-Lou Blachier a précisé que l’Etat se doit d’être exemplaire dans ce domaine, soulignant qu’il en allait de la survie des entreprises, notamment les TPE, PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire).
Pour lui, une chose est sûre : l’environnement juridique des marchés publics est complexe. Il est nécessaire d’orienter et de conseiller les petites et grandes entreprises dans les démarches liées à ce domaine. « Rien ne pourra se faire sans une amélioration de la formation des acheteurs publics ; rien ne se fera non plus sans l’engagement ferme des donneurs d’ordre publics de respecter les pratiques d’achat et les clients », a ainsi expliqué le futur Médiateur des marchés publics. Qui se donne pour objectif de convaincre les collectivités territoriales de devenir signataires de la charte des bonnes pratiques regroupant plus de 300 opérateurs publics et privés.
