Les distributeurs seront au coeur du dispositif de la REP PMCB. Voici les éléments de réponse sur ce dispositif en cours de finalisation.
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Quels éco-organismes ?
L’éco-contribution, due par les metteurs sur le marché (fabricants, mais aussi négociants pour leurs MDD et leurs importations), sera collectée par des éco-organismes. Or, tout reste à faire. « Nous attendons une consultation sur le cahier des charges en février, une parution du décret en mars ou en avril et des agréments dans la foulée », détaille Rami Jabbour, directeur marketing et communication de Valobat. Cet organisme, qui fédère de nombreux acteurs dans la filière (notamment de grandes fédérations d’industriels), sera candidat à l’agrément.
La filière minérale a de son côté initié Ecominero, pour les déchets inertes. Deux éco-organismes existants, Valdelia dans le meuble professionnel et Eco-mobilier dans le mobilier grand public, entendent également étendre leur agrément. Valdelia s’appuie notamment sur l’adhésion de Chausson Matériaux, et annonce d’autres négociants dans les prochains mois. Eco-mobilier, de son côté, bénéficie d’une bonne assise dans le monde du bricolage. « Les enseignes de bricolage sont déjà adhérentes d’Eco-mobilier pour la REP Ameublement, et le serons pour celles qui le souhaitent sur la REP Articles de bricolage et de jardin », explique Dominique Mignon, présidente d’Eco-mobilier. Leroy Merlin, Castorama et beaucoup d’autres se tourneront donc vers cet éco-organisme, qui entend également attirer des négoces.
Reste à savoir quels éco-organismes seront agréés. Il paraît probable, même si une surprise reste possible, que les quatre candidats soient agréés. La REP PMCB sera de loin la plus vaste, et la concurrence est considérée par les spécialistes du sujet comme un gage de bonne gestion.
Quels points de vente sont concernés ?
Le Conseil d’Etat ayant rejeté un critère de chiffre d’affaires, le Gouvernement en est donc revenu à un critère de surface de vente. Les magasins et agences de plus de 4000 m² de surface de vente et de stockage devront reprendre gratuitement les déchets du bâtiment préalablement triés. « Il s’agit bien de la surface de vente et de stockage des produits soumis à la REP », détaille Adrienne Ouvrieu, de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction (FDMC). Une précision qui évite que le négoce spécialisé en peinture, mais vendant quelques mètres carrés d’isolants dans l’année, voire que l’hypermarché vendant un robinet au fond d’un rayon bricolage se retrouve soumis au dispositif !
Les négociants vont donc devoir effectuer un calcul précis de leurs surfaces de vente. Un négoce multispécialiste dont les surfaces de vente et de stockage dépassent légèrement les 4000 m² aura à isoler les produits non soumis à la REP PMCB (électroportatif, EPI…) pour savoir s’il est concerné par l’obligation de reprise. Avec cette subtilité que les produits servant à la fois au bâtiment et aux TP devront être ventilés entre ces deux activités selon le CA réalisé, sachant que le TP n’est pas soumis à la REP ! « Nous recommandons aux négoces d’effectuer ce calcul sans tarder », précise Rami Jabbour.
En-dessous de ce seuil, il n’y a pas d’obligation. Mais les enseignes restent libres de se tourner vers un éco-organisme pour obtenir le financement d’un point de collecte, pour tout ou partie des flux.
Quels flux ?
Sept flux sont désormais fléchés : métal, plastique, verre, bois, fraction minérale, plâtre et papier. La collecte peut se faire de façon non séparée, à condition que cela n’entame pas la capacité ultérieure à revaloriser les déchets. Théoriquement, deux bennes pourraient donc suffire, l’une pour le plâtre et l’autre pour tout le reste. Toutefois, les éco-organismes inciteront certainement à des collectes plus fines, pour favoriser la revalorisation.
Au-dessus de la surface de 4 000 m² de surface de stockage et de vente de produits soumis à la REP, les points de vente doivent donc reprendre gratuitement les déchets triés, qu’il s’agisse ou non de clients (ce qu’on appelle le 1 pour 0). Mais chaque point de vente n’est tenu de reprendre que les déchets des familles de produits qu’ils proposent. Ainsi, un négoce bois vendant un peu d’isolant sera tenu de reprendre ces deux flux, mais pas nécessairement les autres. Mais dans une démarche de service client, un point de vente peut avoir intérêt à proposer plus de flux que les produits vendus.
En-dessous de 4000 m², tout est possible. Les points de vente peuvent choisir de ne rien proposer, ou de reprendre tout ou partie des flux. Certains candidats à l’agrément au statut d’éco-organisme affichent d’ores et déjà leur intérêt pour une collecte spécifique, notamment en menuiserie. « On ne va pas transporter les fenêtres de la même manière que le plâtre ou les isolants, explique Arnaud Humbert-Droz, président exécutif de Valdelia, car il ne faut pas abimer le verre. » Des collectes spécifiques dans les réseaux spécialisés auront donc toute leur place. Un raisonnement que suit également Eco-mobilier. « Les régénérateurs sont demandeurs des menuiseries en fin de vie, explique sa présidente Dominique Mignon. Mais il faudra sans doute imaginer des racks spécifiques. »
Quel maillage ?
Une fois accrédités, les éco-organismes construiront leur maillage, avec comme obligation de mettre en commun les sites retenus pour construire une offre dense et nationale. Autre avantage, la possible mutualisation. « Si par exemple un adhérent d’Eco-mobilier peine, par manque de place, à accueillir les bennes voulues, nous pourrons nous appuyer sur l’offre d’un concurrent à proximité pour l’aider à remplir son obligation », détaille Dominique Mignon.
De même, plusieurs candidats à l’agrément comptent sur les déchetteries, privées ou publiques. « Sur les 3800 déchetteries municipales, 2000 acceptent les artisans. Or, ce réseau est essentiel, notamment en zone rurale », poursuit Dominique Mignon, qui entend inciter les collectivités à continuer la reprise de ces déchets, en les finançant. Arnaud Humbert-Droz, de son côté, mise sur une offre de déchetteries privées. « Elles viendront compléter le maillage notamment en zone urbaine, quand les négoces travaillent dans des zones enclavées, sans parking », explique le directeur général de Valdelia.
Une éco-contribution non visible
Les Pouvoirs publics n’ont pas cédé à la demande des acteurs du secteur : l’éco-contribution, contrairement à ce qui se pratique dans l’électroménager, ne sera pas visible, mais fondue dans le prix de vente des produits. Il en va de même pour la REP ABJ.
