Le vendeur peut-il, pour le calcul de la plus-value, déduire du prix de cession des frais qu’il a supportés à l’occasion de la vente ?

OUI. La plus-value immobilière des particuliers résulte de la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Le prix de cession s’entend du prix stipulé à l’acte, majoré, le cas échéant, des charges en capital et indemnités stipulées au profit du vendeur et diminué de certains frais de cession. Ces frais sont limitativement énumérés par le code général des impôts. Il s’agit tout d’abord des frais versés à un intermédiaire ou à un mandataire ainsi que des frais liés aux certificats et diagnostics obligatoires (termites, amiante, etc.). Les honoraires versés à un architecte pour des études permettant d’obtenir un accord préalable à un permis de construire sont également admis en déduction. Il en va de même de l’indemnité d’éviction versée au locataire pour vendre le bien libre d’occupation ainsi que de la TVA acquittée par le vendeur. Enfin, les frais exposés en vue d’obtenir d’un créancier la mainlevée de l’hypothèque peuvent être déduits. La liste des frais du code général des impôts est limitative. Aucune autre dépense ne peut réduire le prix de vente. Les justificatifs de ces frais sont à présenter par le contribuable uniquement sur demande de l’administration fiscale.